J.O. 206 du 6 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15424
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Arrêté du 29 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0310063A
Par arrêté du président du conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy en date du 29 juillet 2003, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
Mme Martine Pascal.